Le nouveau Plan d’Epargne Logement arrive le 1er mars 2011 !
Mais quels sont les changements par rapport à l’ancienne formule (toujours en vigueur à ce jour) ?
La rémunération :
Le taux de l’ancien PEL est fixé à 2,50% depuis 2003.
Le taux des nouveaux PEL sera déterminé chaque année par arrêté ministériel et ne pourra pas être inférieur à 2,50%. Ainsi, à la souscription, vous connaitrez votre taux d’intérêt qui restera fixe durant toute la vie du PEL.
L’avantage avec le nouveau PEL, c’est que vous bénéficierez d’un taux potentiellement supérieur à celui de l’ancien PEL. En effet, la nouvelle méthode de calcul tient compte de l’évolution des taux européens. Ainsi, elle favorise les épargnants en cas de hausse des taux longs.
La fiscalité :
Les intérêts perçus dans le cadre du PEL sont aujourd’hui nets d’impôt sur le revenu (jusqu’à son 12ème anniversaire) et ils le resteront pour la nouvelle formule. Seuls le mode de prélèvement des contributions sociales change.
Avant, les prélèvements sociaux étaient débités à la clôture du PEL. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, ils seront prélevés chaque année. Certes, cela représente un très léger manque à gagner pour l’épargnant, mais au final, la rémunération reste la même pour l’une ou l’autre des formules. En revanche, le prélèvement annuel permet à l’Etat de percevoir des recettes plus régulières.
Le taux du prêt :
Les taux d’intérêt de l’emprunt obtenu grâce au PEL restent inchangés. Pour le calculer, on ajoute 1,70% au taux d’intérêt, soit un taux minimum de 4,20%.
La prime :
Son mode de calcul est légèrement différent. Elle sera versée dès lors que l’épargnant souscrit un prêt « épargne logement » de 5000 € au minimum. Elle sera plafonnée à 1525 € pour les constructions respectueuses de l’environnement (label haute qualité énergétique), sinon le montant maximum sera égal à 1 000 €.
Les objets finançables :
Le nouveau et l’ancien PEL permettent d’obtenir un prêt pour financer la construction, l’acquisition, l’extension d’une résidence principale, neuve ou ancienne. Ils permettent aussi de réaliser des travaux d’amélioration ou de réparation dans la résidence principale. Par contre, le nouveau PEL ne permet plus d’affecter un prêt épargne logement pour les résidences secondaires ou le financement de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier : « pierre papier »).
Ancien PEL, nouveau PEL, peu importe, sachez que le Plan Epargne Logement reste un placement incontournable, idéal pour préparer un projet immobilier (apport + prêt) ou pour épargner en vue d’un projet à moyen terme (changement d’automobile, voyage…) tout en bénéficiant d’une rémunération attractive, garantie et nette d’impôt (hors prélèvements sociaux).
Pour rappel, l’ouverture d’un PEL est subordonnée à un versement initial de 225€ minimum et à un engagement d’épargne de 540€ par an par versements périodiques mensuels, trimestriels ou semestriels (respectivement d’un montant de 45€, 135€ ou 270€).
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