Après diverses oppositions entre le sénat et l’assemblée nationale, le texte concernant l’pplication de la loi scellier a été adopté le 18 décembre 2009.
Ainsi la réduction d’impot est maintenue à 25% pour tous les investissements réalisés en 2010, y compris pour ceux ne respectant pas la norme BBC (batiments basse consommation).
En revanche pour les ventes signées en 2011 une réduction d’impot de 15 % sera appliquée pour les immeubles non BBC mais maintenue à 25 % pour les BBC.
Puis en 2012, ces 2 réductions seront réduites à 10% (non BBC) et à 15%(BBC).
Il faut donc s’empresser afin de bénéficier encore de ce bel artifice fiscal !!
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