Je ne viens malheureusement pas vous annoncer de bonnes nouvelles.
Dans votre cas il ne sera pas possible de compenser les taxes entre PEA et compte titres. En effet, pour un PEA en plus value, les cotisations sociales sont dues quels que soient les comptes titres détenues par ailleurs et quels que soient les gains ou les pertes sur ces derniers.

La seule compensation imaginable serait dans le cas d’un PEA de plus de 8 ans en moins value: dans cette hypothèse, en procédant à la clôture du PEA avec vente de la totalité des titres détenus dans celui ci, on pourrait compenser face à un compte titres ordinaire en plus value.

J’espère au moins que mon explication vous aura éclairé, même si la réponse n’est pas celle que vous espériez…
A bientôt
Audrey

nous sommes dans le cadre d’un compte titres joint qui dépasse en 2010 le seuil des cessions et qui ne bénéficie d’aucun report des années précédentes.

Si ce compte enregistre un montant de plus values et un montant de moins values qui se compensent entre eux ( donc 0€ à la fin) il n’y aucune imposition, ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.Ceci répond à votre 1ère question.

Si le compte enregistre plus de plus values que de moins values,exemple: aprés compensation il reste une plus value de 1000€ , on sera imposé sur ce montant à la fois à l’IR et aux cotisations sociales.Soit 30,10% en tout ( 18% d’IR et 12,10% de cotisations sociales)

Si le compte enregistre plus de moins values que de plus values, exemple: aprés compensation, il reste une moins value de 1000€ ,on ne paye pas d’impôts mais cette moins value est reportable sur les 10 années suivantes tant au niveau de l’IR que des cotisations sociales. Ceci répond à votre dernière question.

Pour finir et répondre à votre deuxiéme question , les cotisations n’impactent pas le montant des cessions, elles sont soit payables ( si montant plus values > au montant moins values dans l’année , sur le montant restant aprés compensation de ces deux montants) soit reportables ( si montant moins values> montant plus values, pas de paiement au fisc mais report du montant restant pour les années suivantes)

J’espère vous avoir éclairé et apporté les réponses qui vous manquaient.

A bientôt

Audrey

les textes sont encore imprécis sur ce point; cependant un projet d’article de la loi de finance pour 2011 indique qu’il pourrait y avoir application de deux mesures transitoires pour 2010.

D’après ce que je comprends le solde moins value des années avant 2010 serait alors reportable au titre de la CSG.

Ci après le projet d’article ainsi qu’un exemple chiffré (source: Lefebvre fiscal qui est la référence en matière de fiscalité) :

« Deux mesures transitoires seraient prévues pour 2010 lorsqu’au cours de cette année le seuil de cession n’aura pas été franchi.
Les moins values reportables au 1er janvier ouvriraient droit, pour leur montant imputé sur les plus values de même nature réalisées en 2010 pour l’imposition aux prélèvements sociaux, à un crédit d’impôt égal à 19%. Ce crédit impôts serait imputable sur impôt sur le revenu dû au titre de 2010; excédent non imputé serait restitué.
Les moins values reportables au 1er janvier 2011 seraient imputables sur les plus values des dix années suivantes dans les mêmes conditions que celles prévues en 2010 pour les prélèvements sociaux.

Exemple:
En 2010, Monsieur A cède des titres pour un montant de 20000€ ( en dessous du seuil de 25830€) .Il réalise à cette occasion une plus value de 4000€ non imposable à l’impôt sur le revenu mais taxable en revanche aux prél.sociaux.

Au 1er janvier 2010 il disposait de 5000€ de moins values reportables.

Ces moins values s’imputent à hauteur de 4000€ sur la plus value réalisée en 2010 au titre des pré.sociaux .

Aucune imposition n’est donc établie à ce titre.

En application du projet de loi sus cité Monsieur A disposerait par ailleurs d’un crédit impôt égal à 760€ (4000*19%) imputable sur son impôt sur le revenu dû au titre de 2010.

Le reliquat de moins value au 1er janvier 2011, soit 1000€, serait imputable sur les plus values des dix années suivantes.

Christian, j’espère avoir répondu à vos questions et vous prie de m’excuser pour le délai de réponse, mais vous l’avez compris, il est trés difficile d’y voir clair au milieu des changements dans le domaine de la fiscalité des valeurs mobilières ces derniers temps!

A bientôt,
Audrey

PS: cette réponse intéressera surement Bob qui m’avait intérrogé en mai sur ce point, car depuis la réponse que je lui avais faite les choses ont un peu changé ( et c’est ce que nous espérions).

Je souhaiterais avoir un renseignement que je ne trouve nulle part.
Cela concerne l’imposition des reports des plus-values mobilières.

Historique
En 1992 Achat titres
En 1999 suite à OPA Echange de titres.
PV latente 8 000€
J’ai choisi le Report d’imposition
Arrivant à la retraite je souhaite vendre ces titres.
Valeur actuelle des titres 15 000€
PV latente 3 000€ depuis 1999.

1 – J’aimerais savoir si je serai assujetti aux prélèvements sociaux sur 3000€ ou sur 11000€
Pas d’imposition car je reste sous le plafond.
2 – Si je ne vends pas et attends l’an prochain, les plus values reportées seront-elles assujetties en plus des prélèvements sociaux, à l’imposition prévue de 19% ?
3 – Si j’attends 2014, pourrais-je bénéficier de l’exonération d’imposition des plus-values totales, mais pas des prélèvements sociaux, suite au fait d’avoir garder les titres 9 ans depuis 2006, date de la mise en place du dégrèvement des plus-values (1/3 par année de détention après avoir gardé les titres 6 ans)? Mais pas impossible que ça change…..
Merci de m’aider à y voir plus clair.