Christine Lagarde, ministre des Finances, a dernièrement dévoilé les projets de la loi des finances 2011 qui sera présentée le 29 septembre en conseil des ministres.
Dans une interview accordé au Figaro, le 14 septembre dernier, Madame LAGARDE précisait : « Nous éliminons des niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher à l’État. »
Concernant les mesures qui affecteront la bonne gestion de votre patrimoine, nous vous proposons la liste suivante (liste non exhaustive et qui, bien évidemment, devra être validée par le Sénat avant sa mise en application) : (Lire la suite…)
Articles avec le tag ‘defiscaliser’
Par Sylvain PEREZ - Catégorie : Assurance Vie, Bourse, Fiscalité optimisée, Investissement immobilier, Mes objectifs, epargne bancaire - Publié le 4 octobre 2010
Loi des finances 2011 : bonnes ou mauvaises nouvelles ?
Par Patrick BARREAU - Catégorie : Fiscalité optimisée, Mes objectifs - Publié le 22 janvier 2010
Loi de Finances 2010 : « copier-coller » de 2009?
La nouvelle loi de finance aura-t-elle cette année un goût de fruits rouges ou de banane ???…
Quelques mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
La réforme de la loi de la sécurité sociale apporte quelques changements. En effet, les plus values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12.1%. Pour le calcul de la plus value nette soumise à ces prélèvements, les moins values antérieures seraient imputables quel que soit le montant des cessions de l’année de leur constatation. Seraient aussi soumises aux prélèvements sociaux les plus values à long terme réalisées en cas de cession d’entreprise lors d’un départ en retraite et exonérées d’IR.
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