Christine Lagarde, ministre des Finances, a dernièrement dévoilé les projets de la loi des finances 2011 qui sera présentée le 29 septembre en conseil des ministres.
Dans une interview accordé au Figaro, le 14 septembre dernier, Madame LAGARDE précisait : « Nous éliminons des niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher à l’État. »
Concernant les mesures qui affecteront la bonne gestion de votre patrimoine, nous vous proposons la liste suivante (liste non exhaustive et qui, bien évidemment, devra être validée par le Sénat avant sa mise en application) : (Lire la suite…)
Articles avec le tag ‘fiscalité’
Par Sylvain PEREZ - Catégorie : Assurance Vie, Bourse, Fiscalité optimisée, Investissement immobilier, Mes objectifs, epargne bancaire - Publié le 4 octobre 2010
Loi des finances 2011 : bonnes ou mauvaises nouvelles ?
Par Sylvain PEREZ - Catégorie : Fiscalité optimisée, Mes objectifs - Publié le 14 mars 2010
Comment choisir l’option fiscale optimale pour ses placements ?
Le fisc a toujours eu la fâcheuse tendance à rendre complexes les calculs de l’épargnant, considérant qu’il existe de nombreuses catégories de revenus, chacune différente, ce qui ne facilite pas les choses d’un point de vue fiscal.
Les revenus d’activité professionnelle du particulier (pensions et salaires) sont taxés en fonction du coefficient familial du ménage (nombre de parts progressif selon le nombre d’enfants à charge par exemple). Ainsi, en divisant le montant des revenus nets taxables par le nombre de parts, on détermine la tranche marginale d’imposition (TMI). Le barème fiscal pour 2009 comporte 5 tranches : 0%, 5,5%, 14%, 30% et 40 %.
Pour les revenus du patrimoine, on distingue trois grandes catégories de revenus : les revenus de capitaux mobiliers, les dividendes d’actions et les plus values de cession de valeurs mobilières…, chacune taxable selon des méthodes différentes, sans oublier les prélèvements sociaux, prélevés à la source depuis le 01/01/2008 pour un taux global de 12,10 % (CSG et CRDS y compris) !
Explications…
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Par Audrey Torrent - Catégorie : Bourse, Fiscalité optimisée - Publié le 19 février 2010
QUELLE FISCALITE POUR LES PLUS VALUES MOBILIERES ?
Comme moi vous êtes nombreux à vous interroger sur la nouvelle fiscalité des plus values mobilières, mise en place par le Gouvernement en janvier 2010.
Il est vrai que ce régime, auparavant très simple, s’est un peu compliqué en début d’année !
Jusqu’alors les plus-values réalisées lors de cessions d’actions ou d’obligations restaient exonérées, d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dès lors que ces cessions étaient inférieures à un seuil d’imposition fixé en 2009 à 25.730 euros.
A compter du 1er janvier 2010, ce seuil n’aura plus cours pour les prélèvements sociaux. Dès le premier euro, les plus-values boursières seront taxées à hauteur de 12,10%. Le prélèvement se fera par voie de rôle suite à la déclaration annuelle des revenus.
Ce seuil sera par contre maintenu pour l’impôt sur le revenu (18%) et porté à 25830€ pour 2010 .Il s’applique par foyer fiscal et concerne la totalité des cessions de valeurs mobilières effectuées dans l’année, toutes catégories de titres confondues.
Je vous propose un petit tableau pour mieux nous y retrouver :
| Cessions < 25 830€ |
Cessions = ou > 25 830€ |
|||
| Contributions sociales (12,10%) |
Taxation 18% | Contributions sociales (12,10%) | Taxation 18% | |
| Plus Values | oui | non | oui | oui |
| Moins Values | Report possible | Pas de report possible | Report possible | Report possible |
- Taxation 18% et report : les moins values de l’année ne seront reportables qu’en cas de dépassement du seuil (moins values reportables 10ans et imputables uniquement sur des plus values de même nature)
- Cotisations sociales et report les cotisations sociales sur les moins values seront reportables sans considération du seuil annuel d’imposition (report valable 10ans et imputable sur des plus values de même nature).
Après ces quelques explications il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une très belle année boursière et beaucoup , beaucoup de plus values !!!
A bientôt !
Par Patrick BARREAU - Catégorie : Fiscalité optimisée, Mes objectifs - Publié le 22 janvier 2010
Loi de Finances 2010 : « copier-coller » de 2009?
La nouvelle loi de finance aura-t-elle cette année un goût de fruits rouges ou de banane ???…
Quelques mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
La réforme de la loi de la sécurité sociale apporte quelques changements. En effet, les plus values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12.1%. Pour le calcul de la plus value nette soumise à ces prélèvements, les moins values antérieures seraient imputables quel que soit le montant des cessions de l’année de leur constatation. Seraient aussi soumises aux prélèvements sociaux les plus values à long terme réalisées en cas de cession d’entreprise lors d’un départ en retraite et exonérées d’IR.
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