Comme moi vous êtes nombreux à vous interroger sur la nouvelle fiscalité des plus values mobilières, mise en place par le Gouvernement en janvier 2010.
Il est vrai que ce régime, auparavant très simple, s’est un peu compliqué en début d’année !
Jusqu’alors les plus-values réalisées lors de cessions d’actions ou d’obligations restaient exonérées, d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dès lors que ces cessions étaient inférieures à un seuil d’imposition fixé en 2009 à 25.730 euros.
A compter du 1er janvier 2010, ce seuil n’aura plus cours pour les prélèvements sociaux. Dès le premier euro, les plus-values boursières seront taxées à hauteur de 12,10%. Le prélèvement se fera par voie de rôle suite à la déclaration annuelle des revenus.
Ce seuil sera par contre maintenu pour l’impôt sur le revenu (18%) et porté à 25830€ pour 2010 .Il s’applique par foyer fiscal et concerne la totalité des cessions de valeurs mobilières effectuées dans l’année, toutes catégories de titres confondues.
Je vous propose un petit tableau pour mieux nous y retrouver :
| Cessions < 25 830€ |
Cessions = ou > 25 830€ |
|||
| Contributions sociales (12,10%) |
Taxation 18% | Contributions sociales (12,10%) | Taxation 18% | |
| Plus Values | oui | non | oui | oui |
| Moins Values | Report possible | Pas de report possible | Report possible | Report possible |
- Taxation 18% et report : les moins values de l’année ne seront reportables qu’en cas de dépassement du seuil (moins values reportables 10ans et imputables uniquement sur des plus values de même nature)
- Cotisations sociales et report les cotisations sociales sur les moins values seront reportables sans considération du seuil annuel d’imposition (report valable 10ans et imputable sur des plus values de même nature).
Après ces quelques explications il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une très belle année boursière et beaucoup , beaucoup de plus values !!!
A bientôt !
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